J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09461

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Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020398A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2000 :
Le retrait de M. Wallart (Paul, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus, Yvan Louessard et Paul Wallart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté ;
La raison sociale de la société Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus, Yvan Louessard et Paul Wallart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Yvan Louessard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».